Margaux Jaumot, Responsable Juridique et Déléguée à la Protection des Données chez padoa
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La stabilité de padoa est garantie par une équipe SRE (Site Reliability Engineering) interne de 18 personnes, dédiée à développer et à maintenir une architecture fiable et évolutive. Cette organisation permet non seulement de gérer un nombre croissant de requêtes, mais elle assure également un excellent taux de disponibilité, au service de la santé au travail. Cette synergie entre expertise humaine et technologie avancée permet à padoa d’assurer un traitement efficace et une sécurité des données traitées par les SPST.
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+38* documents de conformité mis à disposition des clients |
*Donnée issue du “Pack Conformité”, mis à disposition de nos clients et créé en juin 2023
En s’appuyant sur le guide de la CNIL à destination des Services de Prévention et de Santé au Travail, le SPST doit mettre en place une procédure garantissant la conformité au RGPD concernant :
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Padoa est entièrement conforme au RGPD et permet de facto à ses clients d’assurer leur propre conformité RGPD, grâce à des ressources complètes mises à disposition :
Cette approche globale garantit que nous respectons les exigences du RGPD, offrant à nos clients une confiance totale dans la sécurité et la confidentialité de leurs données.
Le logiciel padoa est entièrement conforme à la réglementation française en matière de santé au travail, notamment au Code du Travail et au Code de la Santé Publique. Nous sommes contractuellement tenus de maintenir cette conformité auprès de nos clients.
Plus spécifiquement, les dossiers médicaux respectent strictement le Code du Travail et les recommandations de la CNIL, garantissant ainsi la protection des données et la conformité légale des DMST.
La CNIL a d’ailleurs mis à disposition un guide dédié aux SPST pour s’assurer de la conformité RGPD de leur logiciel de santé au travail. Padoa, en ce sens, le remplit intégralement.
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Est considéré comme une activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique au sens du II de l’article L. 1111-8 le fait d’assurer pour le compte du responsable de traitement […] : |
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Les éditeurs de solution traitant des données de santé doivent être certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé), dès lors qu'ils réalisent eux-mêmes un certain nombre d'activités, même s’ils s’appuient sur un autre hébergeur physique, lui-même certifié HDS.
Padoa, en étant certifié en propre HDS, dispose des capacités techniques et des connaissances pour héberger les données des SPST. Cependant, nous avons stratégiquement choisi de ne pas gérer directement l'hébergement. Cette approche nous permet de concentrer notre expertise sur la fourniture d'une plateforme de santé et de sécurité au travail de qualité, tout en confiant l'hébergement à un fournisseur dédié et spécialisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à la responsabilité de la sécurité. Nous sélectionnons et supervisons soigneusement notre partenaire d'hébergement pour garantir le respect des normes de sécurité les plus élevées.
De par sa certification HDS en propre, padoa est par ailleurs autonome vis à vis de l’hébergeur de données pour assurer les activités de conception et d’exploitation du logiciel sans intermédiaire, aux bénéfices des utilisateurs (pilotage de l’ensemble des systèmes d’information, contrôle des niveaux de performance et intervention immédiate pour garantir la disponibilité de la plateforme en toute circonstance, création de nouveaux systèmes, en toute autonomie et sans délai).
Cette capacité d’autonomie dans nos activités nous permet une agilité avérée.
En étant certifié HDS en propre, padoa est autonome sur ses activités, notamment lors de la signature d’un nouveau client pour lequel nombre de dispositifs sont à mettre en place dans un temps record.
La plateforme est certifiée en propre ISO 27001 et ISO 27701.
La norme ISO 27001 est la référence en matière de système de management de la sécurisation des données informatiques dans le monde ; tandis que la norme ISO 27701 est relative à la gouvernance et à la mise en place des mesures de protection de la vie privée pour les traitements de données personnelles.
L’ISO 27001 s’adresse à toutes les entreprises qui gèrent des données sensibles, même pour le compte d’un tiers et instaure un ensemble de règles et bonnes pratiques à respecter pour maximiser la sécurité des systèmes d’information.
La norme ISO 27701 atteste du soin apporté à la protection et à la confidentialité des données personnelles, engagement de padoa dès la conception du logiciel, sur le principe du “Privacy by Design”. Elle est un élément de preuve fort de notre conformité au RGPD.
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Le « Pack Conformité » padoa, mis à jour en permanence, offre à nos clients un accès direct à la documentation relative au traitement des données, aux procédures de consentement et aux rapports d'incidents, garantissant ainsi une conformité réglementaire totale. Il comprend :
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