| Soucieux d’être toujours conforme à la réglementation, padoa a créé un outil capable de répondre aux prérogatives du décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs. Le décret implique la mutualisation du suivi du travailleur dans un seul service de santé au travail ainsi que la mutualisation de la cotisation entre les employeurs concernés. Un moteur développé par padoa permet ainsi de détecter les salariés qui sont éligibles au suivi mutualisé et de proposer des factures et avoirs aux adhérents concernés. |
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La certification reprend nombre d’exigences pour lesquelles il est demandé de disposer d’un processus qui doit être bien documenté, suivi et d’atteindre un niveau seuil de performance.
Les règles appliquées dans padoa
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Le moteur développé par padoa se base sur les conditions d’éligibilité de mutualisation de suivi pour un salarié, énoncés dans le décret. A savoir :
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Padoa considère que l’employeur principal est celui qui aura le poste le plus ancien. Celui-ci assurera le suivi du salarié. Les autres employeurs sont dits “secondaires”.
Pour faire bénéficier du suivi mutualisé d’un salarié et du partage de cotisation afférent aux adhérent concernés, tous les employeurs du salarié doivent être suivis dans le même service de santé que celui de son employeur principal.
C’est pourquoi, un adhérent peut demander à adhérer au service spécifiquement pour bénéficier du suivi mutualisé, même s’il est déjà suivi dans un autre service.
Un moteur qui détecte les salariés multi-employeurs et le partage de cotisation
Le moteur analyse la base de données salariés et adhérents et détecte automatiquement les salariés qui répondent aux critères d’éligibilité de suivi multi-employeurs. Ce calcul est réalisé lorsque vous décidez de le lancer. Le moteur est capable de calculer automatiquement le partage de la cotisation entre les adhérents en fonction des montants facturés lors de la déclaration annuelle.
Le résultat du calcul vous permet d’avoir une visibilité sur :
- les salariés et adhérents concernés par le suivi multi-employeurs et les informations associées (type de suivi, état du suivi réglementaire, etc.)
- les factures à émettre
- les montants des avoirs a émettre (calculés sur la base des factures de déclaration)
Ces éléments sont modifiables manuellement, selon les modes opératoires et process internes définis par le service. Les fichiers générés par le moteur sont créés pour qu’ils puissent être importés facilement dans Sage afin de pouvoir générer des documents comptables type factures ou avoirs. Il est alors possible d’émettre les avoirs en masse pour les adhérents concernés.
La visibilité et les conséquences dans padoa
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Après le calcul par le moteur, une étiquette “Suivi mutualisé” sera appliquée aux salariés détectés comme multi-employeurs. Ce statut implique que :
Le service garde évidemment la main pour effectuer des modifications si nécessaire. |
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Ainsi, avec ce moteur développé par padoa, vous obtenez une vision exhaustive des salariés multi-employeurs en suivi mutualisé et vous pouvez générer des factures et avoirs pour les adhérents concernés plus facilement, tout en étant répondant au décret concerné.
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