INS, comment vérifier l’identité des salariés suivis ?

Rédigé par Camille Blanchard | Mar 9, 2023 3:51:00 PM

Padoa est reconnu comme logiciel agréé par le CNDA (Centre National de Dépôt d’Agrément) pour l’utilisation du téléservice INSi (Identité Nationale de Santé).

Pour rappel, l’INS est constituée d'un matricule :

Le NIR s’il s’agit d’un enfant qui est couvert par l’assurance de ses parents ;
Le NIA pour un salarié étranger qui n’a pas encore de SSN ;
Le n° de sécurité sociale pour tous les autres cas.

À cela s’ajoute les 5 traits d’identité de la personne (sexe, nom de naissance, prénoms de naissance, date de naissance et lieu de naissance).

L’INS dans padoa, comment ça marche ?

Aujourd’hui, pour les SPST, l’INS peut être récupérée à l’aide d’une carte CPx, utilisée dans un lecteur prévu à cet effet et l’installation du padoaConnect. Les SPST pourront prochainement récupérer l’INS grâce à un certificat d’authentification électronique.

Pour ce faire, il faut dans un premier temps brancher le lecteur de carte au poste de travail et insérer la carte CPx. On peut ensuite accéder à la fenêtre des informations du salarié afin de vérifier son identité à l’aide d’un document d’identité. Enfin, l’INS du salarié pourra être récupérée grâce au code pin de la carte CPx.

Une fois ces 2 étapes réalisées, le statut d’identité du salarié passe en “qualifiée”. Il devient alors impossible de modifier les 5 champs liés à l’INS du salarié : sexe, nom et prénom de naissance, date et lieu de naissance.

Les différents statuts de l’identité du salarié

Afin de pouvoir être qualifiée, l’INS doit au préalable être vérifiée. Il existe au total 4 statuts de l’INS : provisoire, validée, récupérée, qualifiée.

Statut identité provisoire
Le statut de l’identité du salarié est provisoire si aucune action n’a été réalisée : l’INS n’a pas été récupérée et l’identité n’a pas été validée. Tous les salariés sont par défaut en statut provisoire.
Statut identité validée
Le statut validé signifie que les 5 traits de l’INS du salarié ont été vérifiés au moyen d’une pièce d’identité.
Statut identité récupérée
Le statut récupéré signifie que le téléservice INSi a été utilisé pour récupérer l’INS du salarié sur la base des traits connus dans padoa.
Statut identité qualifiée
Le statut qualifié est obtenu si et seulement si l’identité du salarié a bien été vérifiée et si l’INS a bien été récupérée par le service de santé.

Une fois le statut INS du salarié qualifié, le partage de ses informations médicales pourra alors être effectué en toute sécurité. Son identité sera alors verrouillée au sein de toute la solution, évitant ainsi les modifications accidentelles.

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