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Depuis quelques mois maintenant, padoa est reconnu comme logiciel agréé par le CNDA (Centre National de Dépôt d’Agrément) pour l’utilisation du téléservice INSi (Identité Nationale de Santé). Pour rappel, l’INS est constituée du matricule INS : le NIR, NIA ou n° de sécurité sociale et les 5 traits d’identité de la personne (sexe, nom de naissance, prénoms de naissance, date de naissance et lieu de naissance). Ses 3 objectifs principaux sont :
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Quelle place pour l’INS dans le logiciel padoa ?
Depuis le 1er janvier 2021, l’utilisation de l’INS est obligatoire pour tous les acteurs du domaine médico-social. La loi du 2 août 2021 précise que cet identifiant doit être utilisé par les services de prévention et de santé au travail (SPST). De plus, le décret du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail impose que l’INS soit présent sur le DMST.
Suite à cette demande de mise en conformité, l’INS a été implémenté dans padoa. L’objectif étant de répondre à cette mise en conformité en permettant au SPST de qualifier l’identité nationale de santé des salariés suivi. Outre ce point, cette solution permet également les avantages suivants :
- Moins d’erreurs d’identification des personnes prises en charge (impact sur la fusion des doublons par exemple) ;
- Une meilleure sécurisation des données médicales des salariés du service de santé.
Comment les SPST pourront être certifiés INS demain ?
Aujourd’hui, pour les SPST, l’INS ne peut être récupéré qu’à l’aide d’une carte CPx, utilisée dans un lecteur prévu à cet effet et l’installation du padoaConnect.
D'ici mi-mars, les SPST pourront récupérer l’INS grâce à un certificat d’authentification électronique. À ce titre, l’Agence Numérique en Santé (ANS) va bientôt référencer les SPST dans la base nationale FINESS. Cette solution, 100% dématérialisée, évite de déployer des cartes CPx ainsi que des lecteurs de cartes dans tous les centres. L'objectif premier étant d'éviter les problèmes liés à la gestion des cartes ou au bon fonctionnement des lecteurs.
Une communication sur le FINESS ainsi que sur la procédure à suivre sera réalisée prochainement par la DGT. Cette solution, qui sera déployée par l’ANS, permettra un gain de temps pour les SPST.
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